Mentions légales

Société FORMALIZ

Mandataire : Mme Séverine DEVY

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse : FORMALIZ,

                  4 IMPASSE DES CIMES

                  35890 LAILLE

Numéro de SIRET : 80841903000016

Activité (Code NAF ou APE) : Conseil en relations publiques et communication (7021Z)

Date immatriculation RCS : 16/12/2014

Capital social : 100€

Adresse e-mail : ssoldevy@gmail.com

Numéro de téléphone : +33 (0)6 19 33 09 18

Nom du responsable de la publication : Séverine DEVY

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site formaliz.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Séverine DEVY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Séverine DEVY et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Séverine DEVY se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Formaliz, l'hébergeur ?

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.